Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 juillet 2025
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant les Services, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence. Les Services ne s’adressent pas aux enfants.
Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées, ni en violation des lois applicables (y compris les lois de propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas introduire de malware, tenter d’obtenir un accès non autorisé ni perturber autrement le fonctionnement des Services.
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions via divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie/contenu de celui-ci) sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre appareil soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande avant l’expédition pour des motifs tels qu’indisponibilité du produit ou erreur, suspicion de fraude ou d’abus, ou commandes qui, selon notre appréciation raisonnable, semblent passées par des revendeurs ou distributeurs. Nous pouvons également limiter les quantités par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, avec le même moyen de paiement et/ou la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone fournis lors du paiement. Si vous avez déjà été débité(e), nous procéderons à un remboursement intégral. Ceci n’affecte pas vos droits légaux.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions et de mettre rapidement à jour vos données (y compris votre adresse e-mail et votre moyen de paiement) afin que nous puissions finaliser votre commande et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions de quelque nature, et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous soumettez. Nous ne sommes tenus (1) ni de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) ni de verser une compensation ; (3) ni de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou violant la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.
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SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, tarifs, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site connexe est inexacte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers afin d’accomplir ou de participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour faire du spam, phishing, pharming, prétextage, spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou compromettre les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et sécurisés, mais nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni que les résultats obtenus via les Services seront toujours exacts ou fiables. Nous pouvons suspendre ou retirer temporairement les Services (en tout ou partie) pour maintenance, mises à jour ou autres raisons.
Sauf indication expresse de notre part ou exigence légale, les Services et tous les produits fournis via les Services sont mis à disposition « tels quels » et « selon disponibilité ». Rien dans les présentes n’a pour effet de limiter les garanties légales, recours ou droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable.
Dans la mesure permise par la loi, nous (Collectibliss, Halyna Nosulich) ainsi que nos employés, agents, fournisseurs et prestataires ne pourrons être tenus responsables des :
-
pertes indirectes ou consécutives ;
-
pertes de profit/recettes, pertes de données ou pertes d’achalandage (goodwill) ; ou
-
pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant des Services ou des produits fournis via les Services est limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée à l’origine de la réclamation.
Aucune disposition des présentes n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse, négligence grave ou faute intentionnelle, ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Collectibliss (Halyna Nosulich) ainsi que nos agents et prestataires contre toute réclamation de tiers et frais juridiques raisonnables résultant : (a) de votre violation des présentes Conditions ; (b) de votre infraction au droit applicable ; ou (c) de contenus que vous soumettez ou publiez portant atteinte aux droits de tiers. Cette indemnisation ne vous oblige pas à nous indemniser pour notre propre négligence, faute intentionnelle ou pour des domaines où les indemnités sont interdites par la loi.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d’utiliser les Services et en nous en informant. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès, avec ou sans préavis, si, selon notre appréciation raisonnable, vous violez de manière substantielle les présentes Conditions (par exemple en cas de fraude, d’abus ou d’activité illégale). Vous restez redevable de toute somme due jusqu’à la date de résiliation. Si nous résilions après que vous avez payé des produits non encore expédiés, nous vous rembourserons ces montants. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre (y compris propriété intellectuelle, exonérations, limitations de responsabilité, droit applicable et retours/remboursements) survivront à la résiliation.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, conjointement avec toutes politiques ou règles publiées sur le site (p. ex., Politique de confidentialité, Politique d’expédition, Politique de retour et de remboursement, Mentions légales/Impressum), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent toute communication antérieure ou contemporaine. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation. Toute ambiguïté dans les présentes Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct relatif à la fourniture des Services sont régis par le droit autrichien. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE/EEE, vous bénéficiez également des protections impératives prévues par les lois de votre lieu de résidence habituelle.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles s’appliqueront de manière prospective et, lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis approprié. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site ou des Services après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà passées et acceptées avant leur date d’effet, sauf si la modification est exigée par la loi.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez écrire à : collectibliss.vintage@gmail.com.
Nom légal (entrepreneur individuel) : Halyna Nosulich
Nom commercial : Collectibliss
Téléphone : +43 676 910 1703
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